Le Gouvernement a dressé une liste de fruits et légumes qui, vendus en vrac, présenteraient un risque de détérioration. Le Conseil d’État ne l’a pas validée.
Rétropédalage pour l’emballage plastique des fruits et légumes-iStock-Kandl
Le plastique, un matériau problématique
Selon CITEO, les Français jettent annuellement 1,2 million de tonnes d’emballages en plastique, un chiffre élevé qui prouve l’omniprésence de ce matériau dans notre quotidien, notamment dans l’alimentaire (pots de yaourts et autres emballages). Et si certains plastiques sont recyclables, il faut savoir qu’ils ne le sont pas indéfiniment. Enfin, comme le souligne l’ADEME, à l’heure actuelle, la qualité du plastique recyclé n’est pas toujours en adéquation avec les règles en vigueur, particulièrement dans le domaine de l’alimentaire. Le plastique envahit nos poubelles et pollue notre planète. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2022, le Gouvernement a interdit, via la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la vente sous plastique de légumes et fruits frais. Mais le Conseil d’État n’a pas validé la liste des exceptions dressée par le Gouvernement.
Une liste jugée illégale
Il a en effet été demandé au Gouvernement de créer une liste des fruits et légumes risquant de se détériorer s’ils étaient vendus en vrac afin qu’ils puissent être commercialisés emballés. La liste établie par le Gouvernement (décret du 8 octobre 2021) compte une quarantaine de fruits et légumes. Contestée par plusieurs syndicats, elle a été invalidée par le Conseil d’État qui estime que le Gouvernement n’a pas vraiment respecté sa mission. Sur Twitter, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a fait part de sa consternation. Pour le Conseil d’État, certains fruits et légumes listés ne présentent pas de risque de détérioration s’ils sont vendus sans plastique pour les protéger. De plus, le texte publié par le Gouvernement indique pour chaque fruit et légume concerné une période (à compter du 1er janvier 2022) pendant laquelle ils peuvent continuer à être vendus sous emballage plastique. Or, l’idée de base était que les fruits et légumes concernés bénéficient de ce droit de façon définitive et non temporaire. Le Gouvernement est aussi accusé d’avoir listé des produits pour lesquels il n’existe pas encore d’alternative à un emballage composé entièrement ou en partie de plastique.
Une nouvelle liste attendue
Le ministère de la Transition écologique a pris acte de la décision du Conseil d’État et a indiqué qu’un nouveau décret et, en conséquence, une nouvelle liste, seront publiés dans les plus brefs délais. Le Gouvernement va parallèlement devoir verser 2 000 € aux syndicats Alliance Plasturgie & Composites du futur et Polyvia ainsi qu’à la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et, enfin, à Interfel (association interprofessionnelle des fruits et légumes frais). À noter : depuis le 1er janvier, l’ensemble des emballages en plastique peut être jeté dans les bacs jaunes, un tri généralisé qui n’était jusqu’ici pas proposé dans toute la France métropolitaine. L’objectif est double : faciliter le tri et recycler un maximum d’emballages.
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